J.O. Numéro 279 du 2 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19182

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 13 novembre 2000 portant cessation de fonctions (Institut géographique national)

NOR : EQUP0001159A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 13 novembre 2000, M. Gautron (Jean-Christophe), ingénieur en chef géographe, cesse ses fonctions de directeur à l'Institut géographique national à compter du 1er août 2000.